Les sites de vente de produits photo issus du marché gris ont le vent en poupe. -20 %, -25 %, -30 % voire plus encore pour du matériel photo neuf, l’offre est très alléchante. Qu’est-ce que le marché gris ? Est-ce légal ou illégal ?  Rentable ou inintéressant ? À quoi faire attention et quelles sont vos responsabilités ? Toutes les réponses dans cet article.

Qu’est ce que le marché gris ?

Le marché gris est la part du marché d’un produit qui n’est pas contrôlée par le fabricant pour le pays en question.

Autrement dit, les produits mis en vente ont été achetés par un canal qui n’est pas celui prévu par le fabricant.

Principe

Les boutiques revendent des produits achetés hors de nos frontières moins chers et peuvent donc les proposer à un prix intéressant sur notre sol.

Certaines sociétés ajoutent à cet avantage pécuniaire le contournement du paiement des droits de douane et de la TVA en reportant sur l’acheteur la responsabilité de se mettre en règle (et en omettant généralement de lui expliquer clairement, sauf dans leurs conditions générales de vente).

Acheter son materiel au marche gris - Yeah or Neah ? - BLOG

Pour rendre les choses plus graphiques, c’est un peu comme si vous achetiez un Nikon D500 aux États-Unis (proposé à 1999 USD (c’est-à-dire 1789 €) au lieu de 2299 € en France) et que vous le rameniez dans votre valise en oubliant de le déclarer en douane.

Vous avez fait une économie de 22 %, mais les conditions de garantie sont celles des États-Unis et vous êtes en infraction vis-à-vis des douanes puisque vous n’avez réglé ni les droits de douane, ni la TVA. Comme ceci correspond à 20 %, l’économie réalisée n’est plus que de 1.22 / 1.20 = 1.67 %. Aucun intérêt.

Inconvénients

Garantie

La garantie proposée lors de la vente de ces produits est totalement différente de la garantie dont vous pourriez bénéficier en achetant le même produit à un revendeur agréé :

  • La durée de la garantie peut être inférieure aux 24 mois désormais obligatoires en France même si la majorité des sites proposent 24 mois en standard.
  • Les réparations ne seront généralement pas réalisées par le réseau du fabricant mais par un réparateur au choix du revendeur. Le contrat de garantie peut même prévoir l’envoi de votre produit dans le pays d’origine. À noter cependant que certaines marques prévoient une garantie internationale dans certaines conditions.
  • La durée de la réparation peu donc être très longue et une panne devenir un réel problème si le réseau de réparation s’avère incompétent ou si votre revendeur n’existe plus au moment où intervient la panne.

Taxes

Dans le cas d’un site web qui expédie depuis un pays hors de l’Union Européenne, vous n’avez rien à faire. C’est le transporteur qui se chargera du dédouanement. Il vous présentera une facture lors de la livraison dont le montant s’élèvera aux frais de dédouanement du transporteur, aux droits de douane et à la TVA.

Par contre, lorsque les taxes n’ont pas été acquittées par le site (en faisant généralement transiter la marchandise par la Grande-Bretagne depuis son ancienne colonie Hong-Kong), c’est à vous de le faire en vous rendant dans un bureau de douane de votre choix (il y en a un peu partout en France) pour procéder au dédouanement de votre marchandise. Il vous en coutera les droits de douane et la TVA.

À noter que les droits de douanes sont calculés sur le total HT de la facture en incluant les frais de port, les assurances, etc ! La TVA est calculée sur ce total, droits de douane inclus.

Voici un tableau récapitulatif des droits de douane et de la TVA pour les produits qui nous intéressent, à la date d’écriture de cet article (mars 2016) :

Marchandise

Droits de douane

TVA

Total

Nomenclature

Appareils photo numériques

-

20 %

20 %

8525 80 00

Appareils photo

4.2 %

20 %

25 %

9006 80 00

Objectifs

6.7 %

20 %

28 %

9002 11 00

Filtres

6.7 %

20 %

28 %

9002 20 00

Flashs

3.2 %

20 %

24 %

9006 61 00

Cartes mémoire

-

20 %

20 %

8523 51 00

Trépieds

3.7 %

20 %

24 %

9006 91 00

Rotules pour trépieds

3.7 %

20 %

24 %

9007 91 00

Tablettes tactiles

-

20 %

20 %

8471 30 00

Ordinateurs fixes

-

20 %

20 %

8471 41 00 90

Ordinateurs portables

-

20 %

20 %

8471 30 00

Téléphones portables

-

20 %

20 %

8517 12 00

Comparaison des principaux sites

Site web

Juridiction

Garantie

Réparateur

Dédouanement

Purnima Digital

Hong-Kong

24 mois *

monsav.com

À votre charge

Value Basket

Hong-Kong

24 mois **

Non spécifié

À votre charge

eGlobalCentral

Hong-Kong

24 mois **

Non spécifié

À votre charge

* à la différence de la garantie française depuis le 18 mars 2016, le délai de 24 mois ne s’applique pas à certains accessoires ou aux batteries

** la garantie n’est pas transferable. À la différence de la garantie française depuis le 18 mars 2016, le délai de 24 mois ne s’applique pas à certains accessoires ou aux batteries

Conclusion

En guise de conclusion, voici un petit récapitulatif des différentes problématiques liées à ce mode d’achat :

    1. Garantie :
      • Réparation effectuée par le revendeur ou un réseau de son choix, et non par le réseau du fabricant, sauf dans le cas où le fabricant a prévu une garantie internationale
      • Obligation éventuelle d’expédier le matériel dans le pays d’origine pour réparation
      • Dans la majorité des cas, la garantie est limitée à l’acheteur et n’est pas transferable
    2. Dédouanement, si celui-ci n’a pas été effectué par le revendeur :
      • C’est à vous de le faire, sinon vous êtes en infraction, c’est embêtant. Ce n’est plus du marché gris, mais du marché noir.
      • La TVA et les droits de douane sont calculés sur le total de la facture, frais de port et assurances compris
      • Lors d’un contrôle de douane (dans un aéroport par exemple), vous seriez dans l’incapacité présenter une preuve de dédouanement, et vous exposeriez aux paiement immédiat des droits de douane et de la TVA et éventuellement d’une amende pour fraude qui est proportionnelle à la valeur de la marchandise.
      • Pour les mêmes raisons, vous ne pourrez pas demander de Carte de Libre Circulation qui vous permet de voyager à votre matériel sans avoir à produire les factures.
      • Lors de la revente de votre matériel, celui-ci subira inévitablement une décote par rapport à un autre appareil comparable mais vendu avec facture en règle.
    3. En cas de conflit avec la société, la juridiction compétente est généralement située à plusieurs milliers de kilomètres…

Chacun doit décider pour lui-même si le jeu en vaut la chandelle. Il nous parait pour le moins sain de comparer les prix affichés sur ces sites avec les prix hors taxes pratiqués par les sites français et non des prix TTC. Les magasins qui vendent TTC ont déjà mis en règle votre matériel.

Une fois ce calcul fait et en prenant en compte les problèmes potentiels dont nous avons parlé plus haut, le nombre d’offres intéressantes est déjà nettement plus faible.

En cas de doute, vous pouvez vous renseigner auprès du très compétent service Info Douane Service au 0811 20 44 44.

Auteur

Régis est le fondateur et directeur du laboratoire photographique TiragesPro. Après plusieurs années passées dans le monde de l'optimisation de production, il fait la constatation en 2009 qu'il est impossible de trouver un labo capable de tirer fidèlement ses images pour un prix raisonnable et décide de créer TiragesPro. Basé sur la combinaison d'une gestion de commande attentive et d'une attention constante à la qualité, TiragesPro s'est imposé au fil des ans comme un des labos de pointe plébiscité par tous. Sa devise : "Les clients ne peuvent jamais être aussi maniaques que nous !"

10 commentaires

  1. Bonjour
    j’ai acheté un objo à la Fnac sur (fnac market) c’est gris ou blanc ???
    J’ai pas épluché les conditions de vente bien sûr..
    Si vous pouvez m’en dire plus..
    Cordialement . JP

  2. epilogue… après plus de 50 mails sur le site des litiges de la fnac, ils m’ont remboursé la tva..

  3. Bonjour,

    Merci pour l’article.

    Pour information, pourriez-vous m’indiquer où vous avez trouvé le tableau « TVA / droits de douane » ou comment vous l’avez constitués.
    Je suis collectionneur d ‘appareil photos et d’habitude quand j’achetai aux US via Ebay je n’avais pas de problème. Maintenant les douanes intercepte les colis et font payer 20% plus frais.
    J’ai quelque part en tête la notion que le taux est quelque chose comme 5%.

    Merci,

    Christophe

  4. Bonjour, je suis un photographe amateur. J’aimerai passé professionnel mais j’ai un petit budget. je veux avoir le statut d’autoentrepreneur pour réaliser mes photos de mariages. Si j’achète sur le marché gris mais que je ne voyage jamais avec ce matériel. puis-je quand même avoir des « contrôle » en tant qu’autoentrepreneur et qu’ils me demandent les factures ? même chose pour le logiciel lightroom, risque-ils de vérifier mon ordinateur suis-je obligé de l’acheté ? et de ne jamais regarder le marché gris :/

    • Régis Derimay Répondre

      LOL. Si vous avez un petit budget, préférez acheter un matériel d’occasion plutôt qu’un matériel neuf non déclaré. Vous avez l’obligation de vous acquitter de la TVA sur du matériel neuf en marché gris.
      Quant à votre question sur Lightroom, c’est autre chose. Vous demandez tout simplement si vous pouvez vous passer d’acheter une license. La réponse est non.

      • D’occasion, mais uniquement s’ils ont les factures. Et soyez honnête, Gardez-vous les tickets de caisse pour tout votre matériel avec écris la tva ? (batterie,sac photo, filtres,objectif;appareil photo, télécommande,flash,ordinateur, imprimante,sonde de calibration et n’importe-quelle autre accessoires). Et faites vous cela avec tous les autres types de matériel que vous achetez (même en dehors de la photo) ? Si vous les gardez c’est bien mais je ne pense pas que beaucoup de gens le font. Et quitte à prendre un matériel sur bon coin sans facture, je ne vois pas trop l’intérêt…. le résultat sera le même devant un contrôle e ne sais ou par un agent qui a le courage de vérifier tout ce matériel : c’est que l’on se retrouve sans facture.

        • Régis Derimay

          Pour ce qui est des factures lors d’un achat d’occasion, cela me parait le minimum effectivement.
          En tant qu’auto-entrepreneur, comme pour n’importe quelle société, vous avez l’obligation de conserver les factures d’achat et de tenir un livre chronologique non modifiable de celles-ci.
          Indépendamment de vos obligations légales en tant que société, vous avez l’obligation de payer la TVA sur le matériel acheté si cela n’a pas été fait par le vendeur.

Laisser un commentaire

Send this to a friend